Dans la semaine très tôt un matin, je me suis fais flasher au feu rouge à La Garde en descendant la montée du Thouar.
Le problème c'est que je venais de m’arrêter au feu rouge et le flash s'est déclenché.
Donc sur la photo, le feu rouge sera allumé rouge et ma voiture sera positionnée avant. Mais comme le flash est dans mon dos ....
on ne verra pas exactement ou j'étais par rapport à la perpendiculaire du feu rouge. J'ai posé la question au responsable juridique de la FFMC83 puisque je suis adhérent et voici la réponse pour qu'elle serve à tous
LA SIGNALISATION FEU ROUGE
Face à une signalisation tricolore (feu rouge) , tout usager doit impérativement marquer l’arrêt. Il doit le faire en respectant la limite d’une ligne perpendiculaire à l’axe de la voie de circulation. A défaut de matérialisation au sol, la ligne d’arrêt se fait à l’aplomb du feu de signalisation, soit avant le passage piéton s’il en existe un.
COMMENT MARCHE UN RADAR ?
Les radars de feux rouges flashent les contrevenant grâce à un système de détection automatique, avec une cabine en hauteur et deux détecteurs au sol. Le premier est au niveau du feu, le second est après le feu. Il y a donc deux détections. La première au niveau du feu, et, la seconde après le feu. Le second cliché permet de constater que le véhicule est bien passé malgré la présence du feu rouge visible sur le premier cliché. Alors, la question est de savoir si j'ai été flashé une seconde fois, c’est à dire après le feu rouge? Il faut donc VOIR LES DEUX PHOTOS.
LA LOI
La présomption d’innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputé innocent tant que sa culpabilité n’a pas été légalement reconnue. Le bénéfice du doute est toujours à l’avantage du contrevenant. Il faut donc la seconde photo pour constater que le feu rouge a été effectivement franchit.
QUELS MOYENS POUR SE DEFENDRE ?
1 L’ILLEGALITE DU MODE DE CONTRÔLE
A défaut de toute homologation, aucune poursuite ne peut être fondée à l’aide d’un dispositif photographique. (pour info CASS CRIM 17.10.2001 pourvoi 00-86505)
2 L’ABSENCE D’ARRETE MUNICIPAL
Toute signalisation de prescription règlementaire, l’implantation d’un feu doit faire l’objet d’un arrêté municipal du Maire. Pour info, l’article L.111-3 du code pénal précise que nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par un règlement si l’infraction est une contravention.
3 LA POSITION DE L’AGENT
Le doute devrait en principe toujours bénéficier au prévenu
CONTESTER L’INFRACTION
Pour contester, l’intéressé doit remplir la case n° 3 du formulaire de requête en exonération et l’envoyer, avec les éléments de contestation, en recommandé avec accusé de réception, à l’officier du ministère public Il faudra également consigner le montant normal de l’amende.
Il faudra alors faire preuve que l’infraction n’est pas constituée.
Si tu n’es pas le conducteur et que tu refuses de communiquer l’identité du chauffeur, tu peux être déclaré responsable pécuniairement de l’amende, sans toutefois subir de retrait de point ( extrait article MOTOMAG. – commission juridique 2011)
Voilà, mais en cas de gros problème, il y a l’avocat Maître ERIC MOUTET avocat F.F.M.C.- AIX EN PROVENCE
Mais surtout il faut bien vérifier bien qu’il y a deux photos avant toute action.