je vais refaire une traduction, en mettant ça :
Le fait de détenir, de transporter un appareil, dispositif, produit de nature ou présenté comme étant de nature à :
- déceler la présence(laser, ondes hertziennes, echo, sonar) et non pas GPS (qui utilise des relevés connus de tous et donnés par le gouvernement)
- de perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions(ça englobe en fait tous les radars Police/gendarmerie) :
- à la législation.
- à la réglementation de la circulation routière
et ou de permettre de se soustraire à la constatation des dites infractions est (on parle de l'appareil qui décèle et perturbe):
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.
en gros, il ne faut pas utiliser, un appareil qui peut déceler, perturber (en général ils font les 2) , et donc permettre de se soustraire à la loi.
voilà je peux pas faire plus clair, mais il y'a bien distinction, après 1 an de procédure en code de la route, je pense pouvoir être un "référent" dans ce domaine.
Par contre, pour la contravention des piétons, ça arrive, c'est assez rare, mais je l'ai vu faire.
Et pour le conducteur qui mange en conduisant, le texte est clair, s'il ne maitrise pas son véhicule, que ce soit un portable, une bouteille d'eau, un livre, etc... s'il est dangereux pour les autres usagers de la route, il est verbalisable.
donc attention sur la route, moi quand je suis en moto et que je vois en conducteur qui mange ou qui bois en conduisant, je m'ecarte de lui ou je le double assez rapidement, car je sais que son attention n'est pas à 100% sur la route.
Le fait de détenir, de transporter un appareil, dispositif, produit de nature ou présenté comme étant de nature à :
- déceler la présence(laser, ondes hertziennes, echo, sonar) et non pas GPS (qui utilise des relevés connus de tous et donnés par le gouvernement)
- de perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions(ça englobe en fait tous les radars Police/gendarmerie) :
- à la législation.
- à la réglementation de la circulation routière
et ou de permettre de se soustraire à la constatation des dites infractions est (on parle de l'appareil qui décèle et perturbe):
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.
en gros, il ne faut pas utiliser, un appareil qui peut déceler, perturber (en général ils font les 2) , et donc permettre de se soustraire à la loi.
voilà je peux pas faire plus clair, mais il y'a bien distinction, après 1 an de procédure en code de la route, je pense pouvoir être un "référent" dans ce domaine.
Par contre, pour la contravention des piétons, ça arrive, c'est assez rare, mais je l'ai vu faire.
Et pour le conducteur qui mange en conduisant, le texte est clair, s'il ne maitrise pas son véhicule, que ce soit un portable, une bouteille d'eau, un livre, etc... s'il est dangereux pour les autres usagers de la route, il est verbalisable.
donc attention sur la route, moi quand je suis en moto et que je vois en conducteur qui mange ou qui bois en conduisant, je m'ecarte de lui ou je le double assez rapidement, car je sais que son attention n'est pas à 100% sur la route.
